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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de relier, de conserver, de partager et, de toute autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous octroyez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une quelconque personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière qui contrevient à la loi ou à la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit
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Pour se faire passer pour sparkdora.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de sparkdora.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, sparkdora.company décline toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités résultant du service ou liées à celui-ci.
sparkdora.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». sparkdora.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Restriction de responsabilité
En aucun cas, sparkdora.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre usage ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
Si vous mettez fin au service, votre droit d’y accéder cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Place Michel Couëtoux, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR sparkdora.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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